La TVA à 5,5% en 2012...
La TVA à 5,5% "maintenue quoi qu'il arrive", selon Benoist Apparu
Le secrétaire d’Etat au Logement est revenu, ce jeudi, sur le débat de la niche fiscale la plus élevée du budget français : la TVA à 5.5% sur les travaux de rénovation. Il a affirmé qu’elle serait « maintenue quoi qu’il arrive », alors qu’il évoquait, il y a quelques jours, une probable évolution après 2012…
Lors d’une rencontre avec Benoist Apparu, il y a quelques semaines - et à la question de savoir quel serait le devenir de la niche fiscale très onéreuse que représente la TVA à 5.5% - il répondait qu’à terme, le taux devra être réexaminé, tout comme les autres taux réduits qui existent à ce jour. Interrogé par la chaîne d’informations LCI, ce jeudi, il a tenu un discours plus radical, en affirmant que ce taux serait « maintenu quoi qu’il arrive ». Ses arguments ? « C’est une niche fiscale qui génère de l’emploi et de l’activité économique directement », a-t-il souligné. Ajoutant que « si vous passez d’une TVA à 5.5% à 19.6%, vous basculez toute une partie des travaux au ‘black’. Et ce que vous vouliez récupérer comme TVA, vous ne l’aurez pas ! ».
En outre, il a insisté sur le fait que « tout ce qui génère des commandes pour les PME et artisans doit être impérativement maintenu », faisant référence aux déductions fiscales liées aux travaux de rénovation dans l’habitat. « Dans ce cas, on a vu des résultats immédiats sur les commandes des entreprises », indique-t-il.
Quant au dispositif Scellier, il a expliqué, encore une fois, que l’économie de 3 milliards réalisée en trois ans était déjà « un effort considérable » et qu’il faudrait « probablement bouger encore un peu », mais que ce « n’était pas la niche fiscale la plus à modifier ». D’autres curseurs sont à prendre en compte, « 14% c’est intéressant, pour l’instant, on reste sur ce schéma évoqué en août dernier ».