Point sur l'éco-rénovation

Eco-rénover son logement grâce aux aides de l'Etat

Réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre générées par un secteur de l’habitat très gourmand en énergie, c’est l’objectif fixé par le Gouvernement d’ici à 2050. Pour parvenir à cette réduction, il a mis l’accent sur les aides à la rénovation de l’habitat, notamment auprès des particuliers. Tour d’horizon des différentes aides dont ils peuvent bénéficier pour baisser leur consommation énergétique.

Le secteur du bâtiment est, en France, le plus gros consommateur d’énergie parmi tous les secteurs économiques. Il consomme plus de la moitié de l’énergie du pays et participe à 23 % des émissions de gaz à effet de serre, soit l'équivalent d'une demie-tonne de carbone émis dans l'atmosphère chaque année par habitant. Première piste donc pour réduire les émissions de gaz et de carbone : la rénovation du parc immobilier ancien, très gros consommateur en énergie. C’est pourquoi, les pouvoirs publics ont décidé de soutenir les particuliers souhaitant réaliser des économies d’énergie grâce à la rénovation de leur habitat. A leur disposition, ils trouvent tout un arsenal d’aides qui peut leur permettre de couvrir jusqu’à 100% des frais liés à leurs travaux.

Parmi ces aides :

• Le crédit d’impôt "développement durable"
  Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu jusqu’à 40% de la valeur d’achat d’équipements et matériaux utilisés pour des travaux d’amélioration énergétique. Pour bénéficier de cette déduction, que l'on soit propriétaire ou locataire, les travaux doivent porter sur une résidence principale. Il peut s'agir de travaux d'isolation, de diagnostic de performance énergétique et même jusqu'à 50% du financement nécessaire pour l’achat de pompes à chaleur ou d’équipements utilisant les énergies renouvelables (chauffage solaire, poêles, inserts de cheminée intérieure, énergie photovoltaïque, hydraulique, éolienne…). Matériaux et équipements doivent correspondre à des normes techniques précises pour entrer dans le calcul du crédit d’impôt.
  Les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel, facture à l’appui. Comme tous les crédits d’impôts, celui-ci est plafonné à 8000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple. Ce plafond est majoré de 400 € par personne supplémentaire à charge. Le crédit d'impôt n'est pas conditionné à un plafond de ressource.

• L’éco-prêt à taux zéro
  L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, et sans condition de ressource, délivré par des banques partenaires. Il permet de financer des travaux améliorant la performance énergétique globale du logement principal. Celui-ci devra avoir été construit entre 1948 et 1990. Propriétaire, locataire résidant depuis 5 ans, bailleur ou éventuellement copropriété, obligatoirement domicilié fiscalement en France, sont bénéficiaire du prêt. Les nouvelles installations réalisées grâce à l'éco-prêt doivent respecter des normes précises et être commandées et posées par des professionnels. Ce prêt est cumulable avec le crédit d’impôt si l’éco-prêt est émis avant le 30 décembre 2010 et si le revenu fiscal du foyer n’excède pas 45 000 euros l’avant-dernière année précédent l’offre.

• La TVA à taux réduit à 5,5%
  Bon nombre de travaux sont éligibles à la TVA à 5,5% (le taux normal est de 19,6 %) dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% concerne les travaux d'entretien et de rénovation. Pour pouvoir en profiter le particulier ne doit pas acheter lui-même le matériel. Il doit passer par le professionnel, qui ensuite facture lui-même les équipements posés. Les équipements concernés : équipements permettant l'amélioration du chauffage, l'isolation thermique, ou encore permettant une production électrique (panneaux photovoltaïques, biomasse, etc.)

• L’éco-subvention
  Disponible depuis janvier 2009, l'éco-subvention ou éco-prime, prend la forme d'une aide versée par l’Anah (L'Agence nationale de l'habitat), de 20% à 35% du montant des travaux de rénovation thermique, si ils sont compris entre 1 500 et 13 000 euros de travaux. Il concerne les bâtiments de plus de 15 ans. Pour les locataires, le taux de subvention est de 70 % du coût des travaux, plafonné à 8 000 €. Il permet aux propriétaires les plus modestes de financer une partie des travaux d'économie d’eau et d’énergie, comme l'isolation des combles et les remplacements des anciennes chaudières : 70% de la subvention sera ainsi disponible dès l'acceptation du devis des travaux. L'éco-subvention peut se cumuler avec le crédit d'impôts et l'éco-prêt à taux zéro.

• Le prêt d’accession sociale (PAS)
  Conditionné au montant des ressources du particulier, et à sa région, ce prêt est délivré par les établissements de crédit. Entre autre finalité, il peut être utilisé pour effectuer des travaux destinés à réduire les dépenses d’énergie dans les logements construits avant juillet 1981. Les travaux doivent porter sur un montant minimum de 4000 euros.

• Le prêt à l’amélioration de l’habitat
  Destiné aux allocataires de la CAF, le prêt à l'amélioration de l'habitat peut couvrir 80% du montant de travaux d’amélioration et d’isolation thermique, dans la limite de 1067,14 euros. Remboursable en 36 mensualités, il bénéficie d'un taux d'intérêt de 1%. Il est délivré par les caisses d'allocations familiales.

• D'autres aides
  Des collectivités territoriales peuvent aussi soutenir un certain nombre de travaux d’amélioration de la performance énergétique, via les antennes d’informations ADIL (Agences départementales pour l’information sur l’habitat). Il existe aussi depuis 2007, le livret de développement durable (ex CODEVI) proposé par les banques. Plafonné à 6 000 euros, ce livret d'épargne bénéficie d'un taux de rendement de 1,25%.